Politique de confidentialité

Le respect de la vie privée est une priorité pour RMS et ses partenaires. Cette politique de confidentialité vise à vous informer en toute transparence sur le traitement de données personnelles réalisés et de vos droits quant à ces traitements. A travers cette politique, nous espérons vous fournir toutes les informations nécessaires et nous engageons à répondre dans les plus brefs délais à vos demandes relatives aux données personnelles.

Définitions

  • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
  • Services : l’ensemble des services proposées par RMS, sur sa plateforme, dans le cadre du site web ermes.ai ou bien hors ligne.
  • Règlementation : comprend l’ensemble des textes relatifs à la protection des données personnelles, notamment la Loi Informatique et Liberté de 1978 et le Règlement Général sur la Protection des données personnelles (ci-après RGPD)
  • Profilage : traitement consistant à utiliser des données personnelles pour analyser, dans notre cas, les préférences personnelles et les intérêts d’une personne afin de lui proposer une publicité pertinente

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement des données traitées dans le cadre des services d’RMS est :

RMS

123 Avenue de Villiers

75017 Paris

RMS s’engage à ce que l’ensemble des données personnelles traitées par elle soit traitées conformément à la Réglementation relative à la protection des données personnelles (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et RGPD).

RMS s’engage par ailleurs à exiger de ses partenaires un même niveau de conformité à la Règlementation (vous pouvez consulter les CGS de nos Partenaires).

Qui est le responsable de traitement ?

Vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse dpo@ermes.ai

Quelles sont les données traitées par RMS ?

1. Les données traitées dans le cadre de ermes.ai

Lors de la navigation sur le site ermes.ai, certaines données personnelles sont traitées, transmises par le biais des différents formulaires présents sur le site ou collectées indirectement ou, encore, transmises par vous hors ligne :

  • Données d’identification (identifiant, nom, prénom,)
  • Coordonnées (mail, téléphone)
  • Cookies (cf section spécifique)

2. Les données traitées dans le cadre des autres services RMS

Dans le cadre des Services fournis par RMS (notamment à travers les différents modules proposés sur la plateforme), d’autres données peuvent être traitées, collectées grâce au dépôt de Tag RMS ou encore par la conclusion de partenariats :

  • Données d’identification (ID RMS, nom, prénom, email…)
  • Données de navigation
  • Données de connexion
  • Données socio-démographiques (âge, genre…)
  • Données transactionnelles
  • Vie personnelle (centres d’intérêts…)

Pourquoi et sur quels fondements sont traitées les données ?

RMS traite vos données pour diverses finalités :

  • Site ermes.ai
  • Fournir un service efficace et pertinent lors de votre navigation
  • Vous contacter ou vous fournir des informations (ex : démo des plateformes) si vous en avez fait la demande via un formulaire du site ou un email adressé à l’adresse dpo@ermes.ai
  • Vous permettre d’essayer gratuitement les différents modules proposés par RMS
  • Services RMS
  • Permettre à nos Clients de connaitre davantage leur audience afin de réaliser des campagnes publicitaires efficaces
  • Permettre à nos Clients de mesurer l’impact de leur campagne
  • Permettre à nos Clients de cibler des profils pertinents selon leurs offres

Les traitements de données réalisés par RMS se basent sur plusieurs fondements :

  • L’exécution du contrat (art 6§1 b), RGPD)

Ainsi, toute demande de contact ou d’information, toute utilisation des modules d’RMS, impliquent un traitement de données nécessaires pour répondre ces différentes demandes.

  • Le consentement (art 6§1 a), RGPD) qui vous sera demandé à chaque fois qu’il sera nécessaire

Ainsi, l’envoi de publicité pertinente à votre profil nécessite votre consentement.

  • L’intérêt légitime (art. 6§1 f) RGPD)

Qui sont les destinataires des données personnelles ?

La plupart des données personnelles sont traitées par des services internes à RMS.

Toutefois, dans le cadre des services RMS, les données peuvent être transmises à nos Clients (analyses d’audience, profils digitalisés…). De même, certaines données peuvent être transmises à des tiers, notamment les identifiants digitaux afin de permettre l’affichage de publicités ciblées à des utilisateurs spécifiques (Demand Side Plateform ou Data Management Platform).

Les transferts de données hors de l’Union Européenne sont réalisés en conformité avec la Règlementation, vers des pays dont le niveau de protection des données personnelles est reconnu comme adéquat selon les autorités européennes.

Par ailleurs, nous passons systématiquement par des mécanismes d’auto-certification reconnus par les autorités européennes. Notamment, tout transfert vers les Etats-Unis est réalisé dans le cadre du Privacy Shield. Pour d’autres destinations, ces transferts se font après conclusion de CCT (Clauses Contractuelles Types) ou de BCR (Binding Corporate Rules).

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Règlementation en vigueur, vous disposez de différents droits listés ci-après.

Vous pouvez exercer un de ces droits :

  • Soit par mail en écrivant à dpo@ermes.ai
  • Soit par courrier en écrivant à :

RMS – Service du Délégué à la Protection des données

123 Avenue de Villiers

75017 Paris

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (CNIL) notamment sur son site internet www.cnil.fr

a) Un droit d’accès

Vous pouvez accéder à tout moment aux données traitées par RMS. Nous vous enverrons un fichier avec l’ensemble des données.

b) Un droit de rectification

Vous pouvez à tout moment demander la rectification d’une donnée inexacte ou incomplète qu’RMS aurait sur vous. Nous nous chargerons, dans la mesure du possible, d’informer nos partenaires commerciaux de cette modification.

c) Un droit d’opposition :

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, RMS pourra s’opposer à votre opposition dans les cas suivants :

  • Lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour RMS ou que vos données sont nécessaires à l’exercice de droits en justice
  • Lorsque vous avez consenti au traitement.
    Vous devez alors retirer votre consentement, et non vous opposer au traitement.
  • Lorsque les données sont traitées dans le cadre d’un contrat vous liant à RMS
  • Lorsqu’une obligation légale oblige RMS à traiter ces données
    Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données pour de la prospection commerciale, vous n’avez pas besoin de fournir un quelconque motif, et RMS cessera de traiter vos données.
    RMS s’engage à répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

d) Droit à la limitation

Vous avez le droit de demander la restriction du traitement au seul stockage pour l’une des raisons énoncées à l’article 18 du RGPD, soit :

  • Le temps de rectifier des données dans le cadre de l’exercice de votre droit de rectification
  • Si ces données vous sont encore nécessaires pour l’exercice de droits en justice
  • Le temps de vérifier les conditions du droit d’opposition

e) Droit d’effacement

Vous avez le droit d’exiger l’effacement de vos données dans les meilleurs délais, dans les cas suivants :

  • Vos données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées
  • Vous retirez votre consentement (lorsque le traitement est fondé sur cette base)
  • Vous avez exercé votre droit d’opposition
  • Afin de respecter une obligation légale

Attention cependant, ce droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

  • A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
  • Au respect une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous serions soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous serions investis,
  • A des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,

f) Droit de retirer votre consentement

Pour tout traitement fondé sur votre consentement, il vous est possible à tout moment de le retirer.

Combien de temps sont traitées vos données ?

La durée de conservation des différentes données peut varier selon les finalités.

Cependant, nous vous informons que l’ensemble des données personnelles sont hachées, par RMS ou ses partenaires. Les données qui nous sont transmises en clair sont supprimées dans les plus brefs délais (max 48h). Nous nous assurons ainsi de respecter votre vie privée et d’agir avec le plus haut degré de confidentialité.

Les données collectées ne sont traitées qu’à des finalités spécifiques et supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires aux contrats ou à la fourniture de nos services. Aucun archivage des données n’est prévu dans le cadre de nos modules.

S’agissant des données collectées grâce aux cookies, comme précisé dans la section suivante, elles ne seront conservées que pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Politique de cookies

1. Cookies déposés lors de la navigation sur le site ermes.ai

a) Finalité des cookies

A l’occasion de votre visite sur le site ermes.ai, certains cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone).

Ces cookies sont des fichiers de petite taille nous permettant d’obtenir des informations relatives à votre navigation.

En premier lieu, RMS dépose des cookies pour plusieurs finalités :

  • Améliorer votre expérience de navigation sur notre site
  • Améliorer nos services par une meilleure connaissance de notre audience et de la navigation des utilisateurs
  • Vous présenter des offres publicitaires pertinentes et répondant à vos centres d’intérêts

Ceci englobe non seulement un affichage de publicités selon vos intérêts mais vise également à vous éviter de faire face à des publicités répétitives, pour que votre navigation soit la plus agréable possible.

  • Vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents sur ermes.ai

b) Base juridique du traitement

Votre consentement vous sera systématiquement demandé grâce à un « bandeau cookie » à moins que les cookies ne soient strictement nécessaires au fonctionnement du site ermes.ai.

c) Durée de conservation

Ces cookies ne sont valables que pour une période de 13 mois, au-delà de laquelle RMS devra vous demander à nouveau votre consentement.

Catégorie de cookie Finalités Durée
Cookies fonctionnels Aide à la navigation, amélioration du contenu 13 mois
Cookies analytiques Mesure d’audience des différentes pages d’Ermes.ai 13 mois
Cookies publicitaires Présentation d’offres publicitaires ciblées en fonction de vos centres d’intérêts 13 mois

2. Cookies déposés lors de la navigation sur des sites partenaires

RMS conclut d’autre part des partenariats avec différents acteurs permettant le dépôt de cookies, par RMS, lors de la navigation sur ces sites partenaires ou lors de la consultation d’une publicité. Certaines informations techniques nous sont alors transmises.

Aucune donnée relative à votre géolocalisation n’est collectée.

a) Finalité des cookies

Le dépôt de ces cookies participe à la réalisation des services RMS – soit :

  • Permettre à nos Clients de diffuser des publicités ciblées et pertinentes
  • Permettre d’analyser les performances de leurs campagnes publicitaires

Par ailleurs, RMS travaille en partenariat avec des plateformes marketing (DSP, DMP) disposant de leurs propres cookies. Pour ce faire, RMS synchronise ses cookies avec les leurs pour permettre l’affichage de publicités sur vos écrans.

b) Base juridique de traitement

RMS exige de ses partenaires de respecter la Réglementation en matière de cookies, et notamment :

  • De rechercher le consentement des internautes conformément à la Règlementation, grâce à une information claire et transparente
  • De permettre aux internautes d’exercer leurs droits, notamment celui de retirer leur consentement aux cookies

c) Durée de conservation

Les données transmises par ces cookies ne sont conservées que pour 13 mois, durée au-delà de laquelle votre consentement sera à nouveau requis.

3. Retrait du consentement

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement aux cookies :

  • En contactant directement RMS via dpo@ermes.ai
  • En configurant votre navigateur

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/196955/how-to-set-and-customize-cookies-settings-in-internet-explorer-5

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Safari : https://support.apple.com/kb/PH5042?locale=en_US

En revanche, certains cookies nous sont nécessaires pour faire fonctionner le site ermes.ai, et votre consentement ne sera pas requis dans ces situations.

Quelles sont les mesures prises par RMS pour protéger les données personnelles ?

Afin de garantir une protection maximale de votre vie privée, RMS met en place de nombreuses mesures pour assurer la sécurité de vos données. Cela passe par différentes restrictions d’accès (aux locaux et aux bases de données), par une sauvegarde quotidienne de vos données, ou encore par un stockage sécurisé de ces données.

Par ailleurs, nous vous rappelons que l’ensemble des données traitées par RMS sont hachées, soit directement par nos partenaires, soit par RMS. Aucune donnée en claire n’est traitée après la procédure de hachage, ces données étant supprimées immédiatement.

Changements de la politique de confidentialité

RMS se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité, notamment pour se mettre en conformité avec les recommandations en vigueur.

Des questions ?

Si malgré cette politique de confidentialité, vous n’avez pas eu réponse à toutes vos questions, vous pouvez contacter RMS :

  • Par e-mail à l’adresse suivante : dpo@ermes.ai
  • Par courrier : RMS – Service du Délégué à la Protection des données – 123 Avenue de Villiers, 75017 Paris