Site : désigne le présent site internet accessible à l’adresse https://www.ermes.ai/
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
Propriétaire : RMS – 834 752 895 – 2 rue de Lisbonne 75008 Paris - France
Créateur : RMS
Responsable publication : RedPill, hello@redpill.paris
Webmaster : Redpill, hello@redpill.paris
Hébergeur : Webflow Inc. : 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis
Crédits : RMS
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs que le site accessible à l’adresse https://www.ermes.ai/ est la propriété de :
ERMES, Société par actions simplifiées :
Et dont le siège social est situé :
2 rue de Lisbonne 75008 Paris - France,
Tél. : +33 1 40 68 76 50
Le directeur de publication du site du groupe ERMES est Albane Gaspar, chef de projet.
Le site est hébergé sur Webflow Inc. : 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis
L’utilisation du site www.ermes.ai implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ERMES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’ERMES.
ERMES s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. ERMES ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le Site, sans que cette liste soit exhaustive.
Le site www.ermes.ai est un site donnant accès à d'autres sites des sociétés du groupe ERMES, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.
Les sociétés du groupe ERMES ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.
ERMES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ERMES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ERMES est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de ses activités.
Les informations concernant l’ensemble des traitements de données à caractère personnel sont accessibles dans la rubrique dédiée accessible à l’adresse : https://www.ermes.ai/politique-de-confidentialite
En naviguant sur le Site, ERMES collecte des données à caractère personnel principalement au moyen de formulaires. Les données ainsi collectées sont votre prénom, nom, adresse email, ainsi que toutes celles-que vous décidez de nous transmettre lors de la prise de contact.
Ces données seront communiquées aux seuls destinataires suivants : équipes internes de ERMES.
Les données sont conservées pendant 1 (un) an.
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
S'agissant des cookies et autres traceurs qui peuvent être déposés lors de votre navigation sur nos sites (en fonction des choix que vous effectuez au moyen des bandeaux cookies présents sur nos sites) nous vous invitons à vous référer aux informations spécifiques sur les cookies accessibles au paragraphe intitulé « liens hypertexte et témoins de connexion (cookies) ».
Vous disposez, s'agissant des données personnelles qui vous concernent, dans les conditions prévues par la réglementation :
Vous pouvez exercer les droits susvisés par courrier électronique en écrivant à l’adresse : dpo@ermes.ai
ou par courrier à l'adresse suivante : 2 rue de Lisbonne 75008 Paris - France, ERMES service du DPO
Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits en matière de données personnelles n'ont pas été respectés.
Le site www.ermes.ai contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ERMES. Cependant, ERMES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
A l’occasion de votre visite sur le Site, certains cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Les données transmises par ces cookies ne sont conservées que pour 12 mois, durée au-delà de laquelle votre consentement sera à nouveau requis.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement aux cookies en configurant votre navigateur :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/196955/how-to-set-and-customize-cookies-settings-in-internet-explorer-5
En revanche, certains cookies nous sont nécessaires pour faire fonctionner le Site, et votre consentement ne sera pas requis dans ces situations.
ERMES se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
Dans l'hypothèse où vous accéderiez au Site à partir d'un autre État que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Groupe ERMES a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :
ERMES
Délégué à la protection des données
2 rue de Lisbonne 75008 Paris - France,
ou par courriel à l’adresse dpo@ermes.ai
Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (CNIL) notamment sur son site internet www.cnil.fr Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d’ERMES et des sociétés du groupe ERMES figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’ERMES ou des sociétés du Groupe ERMES concernées, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété d’ERMES ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, ERMES interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
ERMES se réserve la faculté de supprimer sans délai, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable d’ERMES.